Suite au décret du courant, nous avons introduit la gestion de la TVA pour les actes non soumis au remboursement de la sécurité sociale, voir http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1139-PGP.html

Le logiciel détaille les actes soumis et les montants des différents taux parametrés, et les actes non soumis, donc on obtient des piéces pouvant être remis directement au comptable.